Conditions générales d’utilisation & de vente (CGU/CGV)

Dernière mise à jour : 26 novembre 2025

Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site Articons.be ainsi que la vente de nos services de création de sites web, design graphique et accompagnement digital.

2. Services proposés

Nous proposons :

• Création de sites vitrines et e-commerce

• Design graphique et identité visuelle

• Accompagnement digital et optimisation SEO

Le détail des services fournis est précisé dans le devis ou contrat signé par le client.

3. Prix

Nos tarifs sont exprimés en euros, TVA non incluse 
Un devis est fourni avant toute prestation.

4. Paiement

Le paiement s’effectue selon le calendrier suivant :

• Payment de l’hebergeur du client.

• Paiement complet aprés validation du projet par le client.

Les travaux débutent après réception du premier paiement.

5. Responsabilités

Nous nous engageons à fournir un service professionnel.
Cependant, nous ne sommes pas responsables :

• des problèmes liés à l’hébergement ou aux services tiers

• des pertes de données dues à un mauvais usage

• des modifications effectuées par le client après livraison

6. Livraison

La livraison d’un site web intervient après :

• validation finale du client

• paiement complet de la prestation

7. Propriété intellectuelle

Les designs, maquettes et codes restent notre propriété jusqu’au paiement complet.
Les contenus fournis par le client doivent être libres de droits.

8. Résiliation

Le client peut annuler la commande à tout moment, mais les sommes déjà versées restent dues pour couvrir le travail réalisé.

9. Contact

Pour toute question :

Articons.be

0486124860